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Projet Loi De Finances 2024

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Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du plf. Mercredi 5 juillet, la commission. Nomination des rapporteurs pour avis.

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Projet De Loi De Financement De La Sécurité Sociale Pour 2024, N° 1682 , Déposé(E) Le Mercredi 27 Septembre 2023.

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